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Normalisation

24 heures dans la vie d'une norme


Parlez-vous normes couramment ?
 



Pour aller plus loin

Le développement de normes

Normalisation

Le développement de normes est le métier d’origine d'AFNOR. La norme est un véritable investissement, rentable à long mais aussi à court terme. Elle définit un usage, une pratique, une règle de référence communément admise sur les marchés mondiaux.


La référence à la norme dans les transactions commerciales, publiques ou privées, à l’échelle nationale, européenne mais surtout mondiale - 90% des travaux se font au plan européen ou international - donne accès au marché. Elle fixe les conditions dans lesquelles une opération sera réalisée, un objet fabriqué ou un service rendu.


La vocation d’AFNOR Normalisation, en tant qu’animateur central du système de normalisation français, est d’anticiper le besoin en normes, et d’assurer leur adéquation constante aux marchés. Son travail repose sur le mode du consensus dont l’aboutissement final est la prise en compte réussie des intérêts particuliers et de l’intérêt collectif. Des études récentes soulignent qu’une politique de normalisation soutenue apporte jusqu’à un point de croissance à l’économie d’un pays.

 

Etude sur l'impact économique de la normalisation

Version française

Version anglaise

Version espagnole

 

Grands Programmes de Normalisation

Nouvelles commission

Les commissions par GPN

Liste des Bureaux de Normalisation

STD, modèle pour rédiger les documents normatifs

 

Les enquêtes publiques

Enquêtes publiques AFNOR

Normes soumises à l'examen systématique

Annulation de normes

 

Espaces réservés

Bureaux de normalisation

Comités électroniques pour les experts

 

Participation aux travaux

Le crédit impôt normalisation

Vademecum des acteurs du système français de normalisat

 

Les normes sur le terrain

Témoignages

Succès de norme

 

Europe et International

AFNOR et le CEN

AFNOR et l'ISO

Directive 98/34 et OMC

 

Vous avez une question ?

 

Les référentiels du système français de normalisation : REFSYS

Les référentiels systèmes (REFSYS), propres aux opérateurs du système français de normalisation, viennent détailler les relations bilatérales entre l’Association française de normalisation (AFNOR) et les bureaux de normalisation aux différentes phases du travail normatif.


Ils s'inscrivent dans le cadre des principes et exigences énoncés dans la norme NF X 50-088 Normalisation et activités connexes - Activité des bureaux de normalisation - Principes, exigences et indicateurs, ainsi que dans celui des règles des organisations non gouvernementales de normalisation européennes (CEN/CENELEC/ETSI) et internationales (ISO/CEI).


Ces référentiels systèmes complètent ainsi l’ensemble des textes qui régissent l’action du système français de normalisation tant au niveau national qu’européen et international.


Accédez aux référentiels :

Refsys 0 : Référentiels applicables
Refsys 1.1 : Programme de normalisation - Partie 1 : Création d'un domaine d'activités de normalisation
Refsys 1.2 : Programme de normalisation - Partie 2 : Inscription d'une étude nouvelle dans un domaine existant
Refsys 2 : Gestion des priorités dans les travaux de normalisation
Refsys 3 + avenants 1 et 2 temp : Processus de production des documents français de normalisation
Refsys 4 : Conservation et archivage des documents relatifs aux travaux de normalisation
Refsys 5 : Examen systématique des documents français de normalisation
Refsys 6 : Désignation et missions des participants français aux instances européennes et internationales de normalisation
Refsys 7 + AVENANT 1 TEMP : Traduction
Refsys 8 : Instances du système français de normalisation


 

Caractéristiques

Les normes sont d’application volontaire. Dans tous les domaines, les solutions qu’elles offrent sont l’illustration du savoir-faire et de la technologie des entreprises concernées. Elles établissent le meilleur compromis entre l’état d’une technique ou d’une procédure et les contraintes économiques. Dans certains cas, pour des raisons d’ordre public, de santé ou encore de protection de la nature, les pouvoirs publics peuvent vouloir s’appuyer sur les bonnes pratiques définies dans les normes et rendre une norme obligatoire via un arrêté ministériel. 2% d’entre elles ont ainsi un caractère contraignant.


Les normes décrivent des procédés ou des méthodes de fabrication, d’analyse et d’essai qui peuvent s’appliquer à un produit, un service, une activité ou un résultat à atteindre. Elles sont très utilisées dans les contrats, les marchés publics ou dans le commerce international. Elles permettent d’augmenter la compétitivité des entreprises, de diminuer les entraves aux échanges, de structurer les marchés en fournissant des règles du jeu, de fournir des solutions pour l’interopérabilité, la comparabilité des produits et des résultats. Elles définissent un niveau de qualité et de sécurité des produits et services, établissent la confiance et légitiment les innovations.


La principale activité d’AFNOR Normalisation est de produire un document de référence (norme, référentiel de bonnes pratiques…). Celui-ci est élaboré de manière consensuelle avec tous les professionnels du secteur concerné. Il définit les règles et lignes directrices précises et nécessaires pour harmoniser les pratiques dans chaque secteur d’activité.


Accédez à la liste des normes d'application obligatoire...


 

Typologie

Selon l’application qui est faite d’une norme, elle décrit une manière d’organiser un service, des moyens de fabrication ou des méthodes d’essai et d’analyse. Elle peut spécifier des caractères particuliers au cours, par exemple, des différentes étapes d’une production. Elle caractérise aussi la disposition ou le fonctionnement d’un service, comme l’organisation du travail pour un meilleur rendu qualité.


C’est pourquoi, du point de vue du contenu, les normes sont différenciées selon qu’elles sont : fondamentales, quand il s’agit d’appliquer les mêmes vocabulaires, symboles ou signes ; de méthodes, à propos des essais et des procédés ; de spécifications pour les produits et services ; ou d’organisation pour les systèmes de management. C’est dans cette dernière catégorie que l’on retrouve les normes ISO 9000 et ISO 14000, compléments indispensables des normes de produits ou de services.


Les différents types de normes


Du point de vue du contenu :

  • Normes fondamentales : vocabulaire, symboles, signes
  • Normes de spécifications : fixent les caractéristiques et les performances d’un produit, service, procédé, système
  • Normes de méthodes d’essais : méthodes d’essais, d’analyse
  • Normes d’organisation : systèmes de management, logistique, maintenance

Du point de vue structurel :

  • Normes de résultats (ou de performances)
  • Normes de moyens (ou descriptive)

 

Valeur ajoutée

Les normes facilitent la libre circulation des produits sur un marché en favorisant l’interopérabilité et la comparabilité des produits et services. Elles contribuent à la compétitivité et à l’ouverture internationale des entreprises qui font le choix de les appliquer. Elles offrent également aux dirigeants de l’entreprise une réponse aux questions liées à la fiabilité de la relation client / fournisseur ainsi qu’à la maîtrise des risques et à la sécurité.


En définissant un niveau de qualité et de sécurité des produits ou des services, les normes permettent une certaine rationalisation de la production ou de l’activité. L’utilisation de produits conformes, compatibles ou interchangeables réduit considérablement les risques de dévalorisation des stocks.


Pour les consommateurs, la conformité aux normes est synonyme de sécurité des produits et des équipements, synonyme aussi de qualité et fiabilité d’un service.


 
 

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