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Normalisation



Pour aller plus loin

Succès de normes

Normalisation

L’application des normes présente de nombreux avantages dont bénéficient tous les acteurs socio-économiques de tous les secteurs d’activité. Elles ont un impact direct sur le confort et la sécurité du consommateur final.


Pour les entreprises, les normes s’imposent comme la garantie d’une professionnalisation toujours plus pointue, avec des conséquences positives sur les marges bénéficiaires, tout en présentant de sérieux avantages concurrentiels.


Les exemples de normes que nous vous présentons ci-dessous sont classés par secteurs d’activités ou centre d’intérêt. Ils sont le reflet de la réussite d’une politique de normalisation soutenue et des bénéfices qu’elle offre au marché, aux citoyens et aux entreprises.

 

Agroalimentaire

Norme NF V25-111

Pomme de terre - Bonnes pratiques de production et de stockage des pommes de terre de conservation destinées au marché du frais, compatibles avec les objectifs de l'agriculture raisonnée

Jusqu’à la parution de cette norme, les professionnels français de la pomme de terre subissaient les affres d’une concurrence très agressive due à l’élargissement européen et à une mondialisation des échanges. Dans ce contexte, le consommateur ne pouvait plus remarquer les vraies différences de qualité, sans savoir si ses exigences en matière de sécurité sanitaire, d’hygiène et de protection de l’environnement étaient respectées.


Le contenu de cette norme définit l’ensemble des étapes qu’une pomme de terre de conservation franchit de son lieu de production jusqu’au stockage avant qu’elle ne soit conditionnée. Le tout devant être réalisé dans une optique de respect de l’environnement, de compétitivité de la production et de maîtrise des caractéristiques technologiques et sanitaires du produit.


Les conséquences de cette norme sont d’ordre promotionnel pour les professionnels de la filière pomme de terre. Leur savoir-faire étant ainsi reconnu et correctement affiché. Elle leur a aussi permis de segmenter leur marché sur la base d’un savoir-faire à la française. Depuis 2004, la France est ainsi le premier exportateur européen de pommes de terre sur le marché du frais.


 

Construction

Normes NF P01-010
Déclaration environnementale et sanitaire des produits de la construction

Avant la création de cette norme, la dimension environnementale n’était pas intégrée aux caractéristiques techniques des produits de construction. On doit l’élaboration de cette norme au secteur de la construction français, qui a ainsi démontré son leadership européen sur le sujet.


Le contenu de cette norme établit des bases communes pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction. Cette évaluation est présentée sous forme de fiches, véritables supports d’informations, fiables et harmonisées, utilisées par les architectes et les maîtres d’ouvrage. Cette norme est en outre le seul référentiel reconnu par l’Association HQE, qui regroupe les acteurs du bâtiment dans le but de développer la Qualité environnementale des bâtiments de manière concertée.


Les conséquences de cette norme sont bénéfiques à la fois pour les fabricants et pour les utilisateurs. Elle permet aux industriels et aux entreprises de rendre compte de manière objective et précise des caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits, comme ils le font pour les aspects techniques et économiques.


En étant pionniers dans cette démarche de déclaration qu’ils accompagnent d’une réduction de leur impact environnemental, les industriels français ont pris un sérieux avantage sur la concurrence. D’autant plus que la méthode est référencée dans la normalisation européenne et reprise dans la normalisation internationale.


 

Eau et assainissement

Norme NF EN 12508-2

Codage de l’inspection visuelle des réseaux d’assainissement

Cette norme permet une interopérabilité des logiciels utilisés pour contrôler les canalisations non visitables au niveau européen. En cela, elle améliore la fiabilité des réseaux.


Norme NF EN 1717

Protection contre la pollution de l’eau potable

Dans le cadre des réseaux intérieurs, cette norme est très connue pour ses apports en terme de réduction des retours accidentels voire de malveillance. Elle s’applique aux systèmes anti-retours et de protection des réseaux d’eaux potables.


Norme XP 16-003

Travaux à proximité des réseaux

Dans le but de réduire les accidents lors des travaux TP, cette norme garantit l’interopérabilité des plans de réseaux des collectivités. Elle est aussi utile aux particuliers qui doivent remplir des DICT s’ils font des travaux souterrains sur leur terrain privé. Elle leur facilite ainsi l’application de la réglementation.


Norme NF EN 200

Robinetterie sanitaire

La norme concerne les spécifications techniques générales à propos de l’interchangeabilité des robinets et s’applique à tous les robinets simples ou mélangeurs pour les systèmes d’alimentation en eau de types 1 et 2. Tout le monde peut maintenant acheter son robinet partout en Europe.


Norme NF X 10-999

Forages d’eau

Depuis des années, la législation sur les forages d’eau se renforce. Depuis le 1er janvier 2009, elle rend même obligatoire pour tout particulier mettant en place un forage de le déclarer en mairie. Cette norme vient soutenir les professionnels de la filière du forage dans leur démarche de qualité et de reconnaissance des savoir-faire.


Cette norme couvre tous les types d’ouvrages et d’usages, elle précise les règles de préparation du marché et donne des indications sur les procédures administratives. À propos de l’exécution du forage proprement dit, elle fournit des spécifications relatives à la conception de l’ouvrage en tenant compte du contexte géologique et environnemental, elle spécifie l’ensemble des contrôles à effectuer et toutes les règles d’exploitation et d’entretien à respecter.


La norme s’adresse à tous les intervenants de la filière. Elle apporte à chacun les spécifications qui lui sont utiles. Dans le cadre des marchés publics, elle est applicable de fait. Pour le marché privé, et plus particulièrement le marché domestique, elle est un des rares référentiels qui apporte une aide pour concevoir un forage de qualité, performant et respectueux de l’environnement et des ressources.


 

Energie

Référentiel de bonne pratique X 30-120

Diagnostic énergétique dans l’industrie

Pour faire face à la nouvelle situation énergétique mondiale et répondre à l’objectif du Conseil européen de réduire de 20% la consommation d’énergie en Europe à l’horizon 2020, ce référentiel BP X 30-120 s’inscrit comme étant la contribution française à la future norme européenne sur l’activité de conseil en maîtrise d’énergie. Il est actuellement le seul document normatif existant sur le sujet. Il doit confirmer la qualité de l’expertise française et anticiper l’offre au niveau mondial.


Ce document présente plusieurs points forts au service des prestataires et des industriels. Les prestataires de services pourront proposer à leurs clients une prestation qui leur permettra de valoriser leur niveau de qualité. Les industriels gagneront du temps puisque le document décrit ce qu’ils sont en droit d’attendre de la part des prestataires de services.


Une fois en place, la future norme garantira des diagnostics énergétiques objectifs et de qualité, elle permettra aussi de développer une série de recommandations pouvant avoir des répercussions économiques significatives puisqu’elles conditionneront les futurs investissements en matière d’amélioration de l’efficacité énergétique.


 

Gestion des risques et Santé et sécurité au travail

Norme NF S 31-080

Acoustique des bureaux et espaces associés

Jusqu’ici, il n’existait pas de référence normative française traitant de la qualité des ambiances sonores au travail. Depuis 2006, cette norme fixe des niveaux et critères de performances acoustiques par type d’espace. Elle souligne les exigences acoustiques en matière de confort et d’ambiance qui doivent être respectées par tous les acteurs intervenant dans la conception et la réalisation d’un projet de bureaux. Dans le détail, elle fixe trois niveaux de performances pour chaque type d’espace que l’on peut trouver dans un immeuble de bureau : bureaux individuels, collectifs, espaces ouverts, salle de réunion, salle de formation, restaurant d’entreprise,…


 

Services

Norme NF X50-840

Activité de dépannage-remorquage des véhicules légers

Avant la création de cette norme, les intérêts du dépanneur et du conducteur en panne étaient très divergents. Les uns avaient le sentiment de ne pas pouvoir travailler correctement, les autres d’être pris en otage, sans parler des assurances qui finançaient des interventions à plusieurs niveaux.


Le contenu de cette norme définit précisément l’ensemble des étapes de la relation entre le dépanneur et le conducteur en panne sur la route. Elle définit également des objectifs cibles de résultats à atteindre en termes de performance et de délai d'intervention, elle cadre les conditions qui nécessitent une réparation en atelier, permettant ainsi dans le calcul des objectifs de tenir compte du contexte d'intervention.


Les conséquences de cette norme sont positives pour tous les acteurs. Les dépanneurs ont amélioré leur parc de véhicules d’intervention en investissant dans des dépanneuses équipées pour réaliser un très grand nombre de réparations sur place. Les conducteurs peuvent, la plupart du temps, poursuivre leur voyage après un temps d’attente limité.


 

Technologies de l’information et de la communication

Normes ISO/CEI 14496 et ISO/CEI 13818

Formats de compression de la vidéo

Derrière ces deux normes mondiales se cachent deux appellations connues du grand public : MEPG 4 et MEPG 2. En effet, l’ISO/CEI 14496 et 13818 définissent des formats de compression de la vidéo basés sur des algorithmes mathématiques très performants. Ces deux normes doivent être considérées comme de véritables facteurs de l’innovation. Sans elles, sans leur utilisation par tous les acteurs industriels de l’audiovisuel, il n’y aurait pas de DVD, de DIVX, de MP3 ou encore de TNT. La portée économique de telles normes est donc gigantesque.


Norme ISO-7816

Architecture des cartes à puces

Cette norme spécifie l’architecture des cartes à puces avec contact. Celles qui sont utilisées en tant que moyen de paiement par tout un chacun. Il est intéressant de remarquer les deux grandes qualités de cette norme. Elles résument à elles seules le bien-fondé de la normalisation : faciliter l’accès à un marché de plus en plus vaste et mieux garantir la sécurité. En effet, dans un premier temps, cette norme a permis de développer les cartes à circuit intégré au niveau mondial. Elles contribuent ainsi à hauteur de 25% du marché de la banque de détail, à l’échelle planétaire. Dans un second temps, on remarque que dans les pays qui ont choisi l’utilisation de la carte à circuit intégré au détriment de l’ancien système à piste magnétique, les risques de fraude ont très sensiblement diminué.


 

Développement Durable

Normes NF P01-010

Déclaration environnementale et sanitaire des produits de la construction

Avant la création de cette norme, la dimension environnementale n’était pas intégrée aux caractéristiques techniques des produits de construction. On doit l’élaboration de cette norme au secteur de la construction français, qui a ainsi démontré son leadership européen sur le sujet.


Le contenu de cette norme établit des bases communes pour évaluer les impacts environnementaux des produits de construction. Cette évaluation est présentée sous forme de fiches, véritables supports d’informations, fiables et harmonisées, utilisées par les architectes et les maîtres d’ouvrage. Cette norme est en outre le seul référentiel reconnu par l’Association HQE, qui regroupe les acteurs du bâtiment dans le but de développer la Qualité environnementale des bâtiments de manière concertée.


Les conséquences de cette norme sont bénéfiques à la fois pour les fabricants et pour les utilisateurs. Elle permet aux industriels et aux entreprises de rendre compte de manière objective et précise des caractéristiques environnementales et sanitaires de leurs produits, comme ils le font pour les aspects techniques et économiques. En étant pionniers dans cette démarche de déclaration qu’ils accompagnent d’une réduction de leur impact environnemental, les industriels français ont pris un sérieux avantage sur la concurrence. D’autant plus que la méthode est référencée dans la normalisation européenne et reprise dans la normalisation internationale.


Guide de bonnes pratiques BP X30-323

Affichage environnemental des produits grande consommation

Une des conclusions du Grenelle de l’environnement est de mettre en place les outils afin de clarifier l’information du grand public et développer l’éco-consommation. La volonté d’afficher l’impact environnemental des produits de grande consommation devait donc se faire sur la base de règles parfaitement définies pour que tous les opérateurs utilisent les mêmes méthodes. L’ADEME (Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie) et AFNOR ont travaillé de concert avec plus de 80 acteurs socio-économiques (industriels, distributeurs, consommateurs…) pour la rédaction d’un guide de bonnes pratiques (référentiel).


Le contenu de ce référentiel est fondé sur 3 principes : l’affichage doit porter sur l’ensemble que constitue le produit et son emballage, il doit être multicritères mais simple et d’un même format pour tous les produits, enfin, malgré les différences de qualité propre à chaque produit, les méthodes de calcul de leur impact environnemental doivent être identiques.


Les conséquences de ce référentiel sont positives pour les consommateurs mais aussi pour les entreprises. Pour les premiers, il leur garantit sur n’importe quel lieu d’achat de distinguer entre plusieurs produits à priori identiques celui qui présente un impact environnemental responsable. Quant aux secondes, il est clair que celles qui joueront le jeu de l’affichage y trouveront un moyen fort de se démarquer de la concurrence.


ISO 24510, 24511 et 24512

Qualité des services de l’eau et de l’assainissement

Avant la création de ces trois normes, il n’en existait pas à l’échelle internationale portant sur la qualité et la performance des services d’eau et d’assainissement. C’est la France, avec AFNOR et ses partenaires, qui a porté ce thème au niveau international à partir des normes françaises (NF P15-900 parties 1 à 4) fournissant une véritable méthodologie d’évaluation de la performance et de la qualité des services d’eau potable et d’assainissement en direction des usagers.


Le contenu de ces normes fournit des lignes directrices afin d’améliorer la qualité et la gouvernance des services d’eau ainsi que le management des organismes fournissant ces services, dans l’intérêt de l’usager et de la protection de l’environnement. Elles facilitent les échanges entre les parties intéressées, elles soulignent les bonnes pratiques et fournissent une méthodologie. Ce sont des normes de service, champ encore peu développé au sein de la normalisation internationale. Elles s’appliquent aussi bien dans les grandes villes que dans les zones rurales, avec une véritable pertinence mondiale puisqu’elles sont destinées aussi bien aux pays industrialisés qu’aux pays en développement.


L’intérêt de ces normes est d’être un véritable outil de référence pour appuyer une démarche visant à l’amélioration de la qualité et de la gestion de l’eau potable et de l’assainissement. Validées internationalement, ces normes s’inscrivent aussi dans une perspective de développement et de gestion durable des ressources en eau. Enfin, ces normes sont une garantie supplémentaire pour les organismes responsables des services publics de l’eau, les opérateurs, les usagers mais aussi les bailleurs de fonds internationaux (ONU, OCDE…) dans le cadre de leur politique de développement.


 
 

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