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Normalisation

24 heures dans la vie d'une norme


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Pour aller plus loin

Les acteurs

Normalisation

AFNOR Normalisation anime le système français de normalisation. Elle recense les besoins, élabore les stratégies normatives, coordonne et oriente l’activité des bureaux de normalisation, valide les projets de normes (par enquête probatoire) et homologue les normes françaises.


AFNOR Normalisation est membre des instances de normalisation européenne (CEN) et internationale (ISO). Elle y joue un rôle influent, notamment en assurant le secrétariat de comités techniques. Elle valorise dans ces instances les positions nationales.

 

Etude sur l'impact économique de la normalisation

Version française

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Version espagnole

 

Grands Programmes de Normalisation

Nouvelles commission

Les commissions par GPN

Liste des Bureaux de Normalisation

STD, modèle pour rédiger les documents normatifs

 

Les enquêtes publiques

Avant-projets de normes à l'enquête probatoire

Annulation de normes

 

Espaces réservés

Bureaux de normalisation

Comités électroniques pour les experts

 

Participation aux travaux

Le crédit impôt normalisation

 

Les normes sur le terrain

Témoignages

Succès de norme

 

Europe et International

AFNOR et le CEN

AFNOR et l'ISO

Directive 98/34 et OMC

 

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Les membres des commissions de normalisation

Les membres des commissions de normalisation appelés experts sont la base même du système français de normalisation. Issus des professionnels d’un secteur : entreprises, producteurs, distributeurs, laboratoires, organisations professionnelles et syndicales, associations de consommateurs, syndicats ouvriers et organismes de prévention, associations de protection de l’environnement, acheteurs publics, collectivités locales et territoriales, enseignants, acheteurs publics… ils apportent, selon leur origine, leurs compétences et expriment les besoins en nouvelles normes. En France, ils sont plus de 20 000.


En siégeant dans les structures de normalisation que coordonne AFNOR Normalisation, les experts accèdent aux travaux européens et internationaux. Leur rôle consiste là encore à négocier avec les autres pays le contenu technique des documents normatifs, et à développer des réseaux de lobbying et d’alliances afin de défendre les positions françaises.

 

Les Bureaux de Normalisation

AFNOR Normalisation coordonne et oriente l’activité des 25 bureaux de normalisation   Bureau de normalisation

Instance française de normalisation compétente dans un secteur professionnel donné, abritant la (les) commission(s) de normalisation où sont élaborés les projets de normes françaises propres à ce secteur.

  français. Ils sont rattachés à des branches professionnelles ou des centres techniques et sont financés par les entreprises et partenaires du secteur concerné. Leurs missions principales consistent en l’animation des commissions de normalisation et des groupes d’experts, en la mise en forme des projets normatifs et en leur transmission à AFNOR pour enquête publique et homologation. Les bureaux de normalisation définissent les positions françaises pour le secteur technique qui les concerne.


Quand un secteur ne dispose pas de bureau de normalisation ou quand il s’agit de travaux normatifs horizontaux et multisectoriels, c’est AFNOR Normalisation qui prend le relais.

 

Les comités du Conseil

Le conseil d’administration d’AFNOR s’appuie sur trois types de comités.


Le Comité d’Orientation et de Prospective (COP) définit les axes stratégiques de la normalisation. Il mène une réflexion prospective afin d’évaluer l’intérêt et l’apport de la normalisation dans de nouveaux champs socio-économiques.


Il pilote et veille à la cohérence des Comités Stratégiques (CoS). Ceux-ci réunissent les principaux décideurs d’un secteur économique. Leur raison d’être est d’anticiper les développements normatifs nécessaires à l’avenir de l’économie nationale. Ils gèrent ainsi les Grands Programmes de Normalisation (GPN).


Enfin le COMOS (COmité Méthodologique d’Organisation du Système normatif), s’assure du bon fonctionnement et de l’efficacité du système normatif français et élabore des référentiels de travail collaboratif entre AFNOR et son réseau de 25 Bureaux de Normalisation.

 

Les pouvoirs publics

C’est au sein du Groupe Interministériel des normes qu’est définie la politique de recours aux normes des pouvoirs publics. Ils déterminent la position française dans la politique de recours à la normalisation de l’Union Européenne.


En tant que de besoin, ils apportent leur expertise au sein des commissions de normalisation. Via la Délégation Interministérielle aux Normes, ils fixent les directives générales pour l’établissement des normes, leur application et les demandes de dérogation.

 

Le système français de normalisation

 

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