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Normalisation

24 heures dans la vie d'une norme


Parlez-vous normes couramment ?
 



Pour aller plus loin

Un développement en mode projet

Normalisation

La base du système français de normalisation repose sur la notion de contrat par projet. En tant que plate-forme de concertation, AFNOR Normalisation défend l’idée que cette logique du contrat par projet permet de lier dans une même dynamique l’ensemble des acteurs intéressés par une norme.


La contractualisation dépasse alors le strict volet financier, elle fixe les objectifs et le degré d’investissement d’AFNOR en fonction des enjeux.


Les structures, organisations, associations ou entreprises qui participent aux travaux normatifs font valoir, de fait, leurs intérêts au niveau national ou international. Elles anticipent les futures règles du marché.

 

Etude sur l'impact économique de la normalisation

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Grands Programmes de Normalisation

Nouvelles commission

Les commissions par GPN

Liste des Bureaux de Normalisation

STD, modèle pour rédiger les documents normatifs

 

Les enquêtes publiques

Avant-projets de normes à l'enquête probatoire

Annulation de normes

 

Espaces réservés

Bureaux de normalisation

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Participation aux travaux

Le crédit impôt normalisation

 

Les normes sur le terrain

Témoignages

Succès de norme

 

Europe et International

AFNOR et le CEN

AFNOR et l'ISO

Directive 98/34 et OMC

 

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Une contractualisation systématique

Tous les travaux de normalisation sont contractualisés. Ce qui permet de définir très précisément la mission de normalisation, son enjeu, son contenu, le type de norme envisagé, les partenaires impliqués et le calendrier.


Le programme de normalisation étant clairement identifié, les objectifs de chacun sont partagés par tous les partenaires. Le financement du programme s’adapte naturellement à ce premier consensus.

 

Les normes horizontales d'intérêt général (NHIG)

Les NHIG sont des normes dites d’un domaine horizontal. Elles ne sont donc ni sectorielles, ni plurisectorielles. C’est pourquoi elles sont gérées et financées à 100% par AFNOR.


Pour être développées, ces normes doivent apporter une réponse à un besoin exprimé pour une majorité de secteurs, faciliter la communication entre tous les partenaires et être utiles à la rédaction des normes sectorielles en partageant des connaissances techniques et scientifiques fondamentales. On retiendra par exemple les normes qualité et management, symboles graphiques et pictogrammes…

 

Les normes sectorielles et plurisectorielles

Les travaux d’élaboration de ce type de normes sont tous contractualisés avec les partenaires concernés. Ceux-ci peuvent s’impliquer à différents niveaux : participation active, simple suivi des travaux ou veille technico-normative. À chaque niveau correspond une contribution financière qui donne accès à une gamme de services plus ou moins étendue. Les entreprises qui collaborent à ces travaux normatifs peuvent bénéficier du crédit impôt normalisation.

 

Le crédit d'impôt, un dispositif de soutien financier aux activités de normalisation

Le dispositif du Crédit Impôt Recherche (CIR) permet la prise en compte de 50 % des dépenses de normalisation de l'entreprise (participation à des travaux de normalisation français, européens ou internationaux, frais de déplacement d'experts) dès lors qu'elles sont rattachées à des activités de Recherche & Développement.


La Direction Générale de la Compétitivité, de l'Industrie et des Services propose aussi des soutiens financiers à des groupements de PME pour faciliter leur participation à des activités de normalisation française, européenne ou internationale.

 

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