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Nickel Dans quelle mesure peut-on mettre sur le marché des produits contenant du nickel destinés à entrer en contact avec la peau ?

Réponse

L’arrêté du 18 juillet 2000 concerne l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel.

Les produits visés sont les produits contenant du nickel ou ses composés, destinés à entrer en contact direct et prolongé avec la peau, tels que : boucles d’oreilles, colliers, bracelets, chaînes, bagues, fermoirs de montres, boutons à rivets, boucles, fermetures à glissière, etc….

Sont également visés les produits comportant du nickel ou des composés du nickel lorsqu’ils sont recouverts d’une matière autre que le nickel, dans la mesure ou cette matière permet la libération du nickel.

La réglementation fixe le taux de libération du nickel à ne pas dépasser. Par exemple, la mise sur le marché ainsi que l’importation des colliers et bracelets est interdite si le taux de libération du nickel qui se dégage des parties est supérieur à 0,5 µg par centimètre carré et par semaine (voir arrêté du 18 juillet 2000)

Deux normes européennes permettent d’effectuer les mesures :

- la libération du nickel est mesurée conformément à la norme NF EN 1811,
- l’usure des produits comportant un revêtement est mesurée conformément à la norme NF EN 12472

A ces normes s'ajoute le FD CR 12471 qui présente une méthode d'essai qualitative simple pour la détermination de la libération du nickel par les objets.

La directive 76/769/CEE a été modifiée par la directive 2004/96/CE en ce qui concerne la mise sur le marché et l'emploi du nickel dans les parures de piercing. A la fixation d'une teneur limite en nickel se substitue l'application d'une limite de migration ce cette substance, fixée à 0,2 µg par centimètre carré et par semaine.

Date de création : 2001-02-12
Dernière date de modification : 2009-04-27

Normes, projets de normes, recueils, ouvrages

NF EN 1811 (février 1999) Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A 06-221)

NF EN 1811/IN1 (juin 2008) Méthode d'essai de référence pour la libération du nickel par les produits qui sont destinés à venir en contact direct et prolongé avec la peau (additif A1 à la norme NF EN 1811) (indice de classement : A06-221/IN1)

NF EN 12472 (mars 2006) Méthode de simulation de l'usure et de la corrosion pour la détermination du nickel libéré par les objets revêtus (indice de classement : A 06-223)

PR NF EN 12472/A1 Projet d’amendement A1 à la norme NF EN 12472 de mars 2006 (indice de classement : A06-223/A1 PR)

FD CR 12471 (juin 2002) Méthode de tri pour la libération du nickel des alliages et revêtements présents sur les articles entrant en contact direct et prolongé avec la peau (indice de classement : A06-222)
Pour commander

Réglementation

Directive 94/27/CE du 30 juin 1994 portant douzième modification de la directive 76/769/CEE relative à la limitation de la mise sur le marché et de l’emploi de certaines substances et préparations dangereuses.

Communication de la Commission du 15 mars 2007 dans le cadre de la mise en oeuvre de la directive 76/769/CEE du Conseil concernant le rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses, telle que modifiée en ce qui concerne la limitation de la mise sur le marché et de l'emploi du nickel (directive 94/27/CEE) - (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la directive).

Arrêté du 18 juillet 2000 modifié par l’arrêté du 4 août 2005 relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel (il s’agit de la transposition en droit français de la directive 94/27/CE).

Avis au JORF du 18 mars 2009 aux fabricants, importateurs et distributeurs de produits contenant du nickel concernant les normes devant être utilisées en application de l’articles 2 de l’arrêté du 18 juillet 2000 modifié relatif à l’interdiction de mise sur le marché de certains produits contenant du nickel .

Pour consulter ces textes :

www.legifrance.gouv.fr